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Démarches Administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos démarches courantes :  (liste naturellement non exhaustive)

Nouveau site pour les actes de naissance
- Lancement d’un nouveau site www.actenaissance.com par le gouvernement afin d’aider les internautes dans leurs besoin à se procurer des actes de naissance en ligne. Site 100% gratuit

Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure :
- A compter du 13 mars 2017, la procédure de délivrance de CNI sera modifié et traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI, i faudra vous rendre dans l’une des 4 mairies ci-après : Béthune, Bruay-la-buissière, Noeux-les-mines ou Auchel.
- 2 photos d’identité (attention aux reflets dans les lunettes)
- Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si -vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié)
- 1 pièce justificative de domicile (facture)
- Copie ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux
- Empreinte index gauche sur carré autocollant
- Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur
- Rapporter votre ancienne carte

Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne mineure : Idem majeur
- + Copie carte d’identité des parents et livret de famille
- Remplir l’autorisation à droite à l’intérieur du formulaire pour les parents

Demande de passeport : 
- Passeport biométrique - Uniquement sur rendez-vous en mairie de Béthune / Aire sur la lys. La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du titre - les dossiers incomplets ne seront pas acceptés
- 2 photos d’identité identiques et récentes de moins de 6 mois,
- copie intégrale d’acte de naissance
- justificatif de nationalité française
- justificatif de domicile récent à votre nom de moins de 1 an (quittance loyer, d’électricité, de téléphone, avis de non-imposition, attestation d’assurance du logement....) en original
- Carte d’identité pour les mineurs
- Jugement de divorce des parents pour les enfants mineurs

Certificat de cession de véhicule : 
- disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation : 
- L’intéressé doit se rendre soit en Préfecture soit dans l’un des 118 garages habilités à délivrer les cartes grises (les formalités se font directement en sous-préfecture). Pièces :
- copie pièce d’identité
- copie justificatif de domicile
- carte grise barrée, datée et signée

- certificat de cession en original
- contrôle technique en original
- chèque (grille tarifs disponible en mairie)

Duplicata Permis de conduire : 
- se renseigner directement en sous-préfecture

Renouvellement de Permis : 
- se renseigner directement en sous-préfecture

Recensement jeunes : 
- Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale : 
- (avant le 31 décembre pour voter l’année suivante ) 
- Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes). 
- Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Attestation d’accueil : 
- (étrangers) Document disponible en mairie

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs : 
- A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie e territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Le formulaire AST est disponible en mairie de Robecq. https; //www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Location de la Salle des Fêtes : 
- Infos détaillées dans "Vie communale - Salle des fêtes"
- Permis de construire, déclaration préalable de travaux : 
- Infos détaillées dans "Vie communale - Urbanisme"



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